Les données à caractères personnelles recueillies feront l’objet de traitements informatique, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n°8-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, au règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel et sa loi française 2018-493 du 20 juin 2018.
Identité du Responsable du Traitement
Le responsable de traitement est l’UIMM Loire-Atlantique, sis 10 chemin du Vigneau - Parc Solaris, bâtiment Arkam, 44800 SAINT-HERBLAIN, dont le représentant est le Délégué général.
Coordonnées du Délégué à la protection des Données
L’UIMM Loire-Atlantique n’a pas désigné de Délégué à la protection des données mais le référent peut être contacté par courrier adressé à l’UIMM Loire-Atlantique, Protection des données personnelles, 10 chemin du Vigneau - Parc Solaris, bâtiment Arkam, 44800 SAINT-HERBLAIN
Finalités du traitement des données
Les bases légales de collecte et de conservation des données à caractère personnel sont légitimes, contractuelles, obligatoires et d’intérêt vital.
Les traitements effectués ont pour finalité la délivrance et l'utilisation des prestations, l’information, la gestion, l’exploitation, l’amélioration, la satisfaction, la qualité, le développement et la continuité du service.
Destinataires des données
Les destinataires des données sont les personnels de l’UIMM Loire-Atlantique, des autorités et des intervenants légaux concernés.
L’UIMM Loire-Atlantique peut également être amenée à communiquer les données personnelles à des sous-traitants pour assurer tout ou partie l’accomplissement des finalités susnommées
Conformément à la réglementation en vigueur, les données pourront être communiquées aux autorités de police sur réquisition judiciaire Les données, conservées en France, ne sont ni vendues, ni louées à des tiers et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.
Durée de conservation
Les informations recueillies par l’UIMM Loire-Atlantique sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et à l'issue de celle-ci pendant cinq ans.
Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité
Les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données les concernant.
Elles peuvent également demander la limitation ou s'opposer au traitement de leurs données dans la mesure du possible, des conséquences pouvant alors affecter les prestations délivrées.
Les personnes concernées peuvent retirer à tout moment leur consentement au traitement des données. Il est précisé que les traitements effectués antérieurement au retrait du consentement demeurent licites.
Sauf cas où le traitement répond à une obligation légale, Les personnes concernées peuvent à tout moment, pour un motif légitime, s'opposer au traitement des données les concernant.
Les personnes concernées qui souhaitent exercer leurs droits doivent en faire la demande au contact désigné par l’UIMM Loire-Atlantique.
L'ensemble des traitements mis en œuvre par l’UIMM Loire-Atlantique est recensé et mis à jour dans un registre comprenant pour chacun des traitements mention des données traitées, de leurs finalités, des destinataires et des durées de conservation. »