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www.ui44.fr
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Editeur :
Union des Industries de Loire-Atlantique
10 chemin du Vigneau
Parc Solaris
Bâtiment Arkam
44800 Saint-Herblain
Syndicat patronal
ui44@ui44.fr
0251729260
Directeur de la publication : Hervé Thomas
Hébergement :
OVH
140 Quai du Sartel
59 100 Roubaix
Numéros de téléphone : 1007 ou +33 9 72 10 10 07
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CONDITIONS Générales de ventes MECLA SERVICES
L’entreprise reçoit deux exemplaires de la convention de formation prévue par la loi et s’engage à retourner un exemplaire signé à MECLA SERVICES avant le début de la formation.
Le courrier d'accompagnement sert de convocation.
A l’issue de la formation, l’entreprise reçoit une facture.
Les factures sont payables sans escompte à réception, pour les formations inter-entreprises et intraentreprise.
L’entreprise verse, par chèque ou virement, à MECLA SERVICES, les sommes correspondant au coût de la prestation.
En cas de paiement effectué par un OPCA (organisme payeur), il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
Conditions d’annulation et de report :
Toute demande de report ou d’annulation a des répercussions sur le déroulement de la formation. Nous vous demandons de les limiter aux seuls cas de force majeure. Dans tous les cas, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur le plus rapidement possible afin de trouver une solution.
En cas d’annulation trop tardive (moins de 4 jours ouvrés avant le début de la formation), nous serons dans l’obligation de vous facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire :
- 80% du prix en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 2 jours ouvrés avant le début de la formation,
- 50% du prix en cas d’annulation dans un délai compris entre 2 et 4 jours avant le début de la formation.
MECLA SERVICES se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’ouverture d’une formation, dans un délai de 8 jours avant le démarrage de l’action si celle-ci ne respecte pas un quota minimum de participants pour les stages interentreprises.
Tarifs :
Les tarifs des formations inter-entreprises, sont indiqués hors taxe, hors frais de restauration. Ils sont valables pour l’année en cours. Toute prestation spécifique fera l’objet d’une proposition commerciale.
Litiges :
Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce sera seul compétent pour régler le litige.
Toutes nos formations sont proposées par Mecla Services :
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