L'audit en droit social

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L’audit en droit social : objet préventif et/ou curatif

L'audit social est un instrument crucial pour aider les entreprises dans la prise de décision. Il permet d'identifier les risques, de réaliser des constats et des analyses objectives. Cet outil est indispensable pour prévenir les litiges et garantir la conformité de l'entreprise aux lois et jurisprudences en constante évolution. L'audit social, loin d'être un luxe, est une nécessité pour anticiper les difficultés et éviter des coûts élevés liés aux litiges.

Champs d'Intervention de l'Audit Social

  • Durée du travail
    • Contrôle de la conformité de l'organisation du temps de travail.
    • Recherche du système d'organisation du temps de travail le plus adapté à l'entreprise.
    • Réduction du risque de rappel d'heures supplémentaires ou de sanctions pour dépassement des durées maximales.
  • Relations collectives
    • Vérification du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel.
    • Suivi du déroulement de la négociation collective.
    • Réduction du risque de délit d'entrave ou de sanctions financières (pénalité de 1%).
  • Rupture du contrat de travail
    • Sécurisation des procédures de rupture du contrat de travail.
    • Réduction des risques de contentieux prud’homaux.
  • Classification
    • Évaluation des postes selon les critères conventionnels, en tenant compte des nouvelles règles introduites par la convention collective de 2022.
    • Analyse des conséquences de la classification sur la vie du contrat de travail et les impacts financiers associés.
  • Relations individuelles
    • Vérification de la conformité des contrats de travail, des mentions obligatoires sur les bulletins de paie, et de la gestion de la maladie, des accidents et des congés payés.
    • Réduction du risque de contentieux individuels.

Prestation réalisée et facturée par Mecla Services.