SALARIES AU FORFAIT JOURS

Accueil > Actualités > Actualité

SALARIES AU FORFAIT JOURS

SALARIES AU FORFAIT JOURS

Autonomie ne signifie pas liberté totale

Dans une récente jurisprudence, une vétérinaire ne respectait pas les jours de présence fixés dans son emploi du temps, se présentait à son poste de travail selon ses envies et le quittait sans prévenir ses collaborateurs ce dont il résultait que son maintien dans l’entreprise était impossible.

En effet, une convention de forfait annuel en jours n’instaure pas au profit du salarié un droit à la libre fixation de ses horaires de travail sans tenir compte des contraintes liées à l’organisation de son travail et du pouvoir de direction de l’employeur.

Cass. soc., 2 février 2022, n° 20-15.744

Abonnez-vous
pour recevoir votre newsletter Nouvelles Industries