RETOUR DE L’OBLIGATION D’ETABLIR LA LISTE DES TRAVAILLEURS EXPOSES
Le décret du 4 avril 2024, modifié par un décret rectificatif apporte différentes modifications concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d'être exposés » à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
Au plus tard le 5 juillet 2024, l’employeur doit établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés aux agents chimiques CMR. Cette liste doit contenir les informations suivantes :
- les substances auxquelles le travailleur est susceptible d'être exposé ;
- la nature, la durée et le degré de l'exposition (si possible).
Le décret modifie également le tableau relatif aux valeurs limites d'exposition professionnelle afin d'y ajouter les substances mentionnées par la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Ce tableau indique le niveau de concentration d'agents chimiques présent dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période précise (8 heures ou 15 minutes).