Une instruction publiée le 10 octobre 2022 sur le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) apporte des précisions
quant aux modalités d’application de l’exonération de cotisations et, dans certaines conditions, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) prévue par la loi du 16 août 2022.
A ce titre, l’UIMM tient à votre disposition un modèle d’accord et de décision unilatérale de l’employeur pour la mise en place du dispositif. Retrouvez toutes les informations sur le site du BOSS : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/protection-pouvoir-dachat.html