La loi Climat du 22 août 2021 a ajouté un nouveau thème à la BDESE (Base de Données Economique, Sociale et Environnementale) relatif aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Le décret du 26 avril 2022 précise les informations à fournir dans ce cadre, au sein d’un thème « 10° environnement ». Les informations à intégrer varient en fonction de l’effectif de l’entreprise (300 salariés ou moins) et si l’entreprise est soumise ou non à la déclaration de performance extra-financière (DPEF).